Conditions de licence de Zensu Session Hub
Version: 2026-10-18-v1
§ 1 Champ d’application et cocontractant
(1) Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel de bureau « Zensu Session Hub » pour macOS, y compris ses mises à jour (le « Logiciel »). Le cocontractant qui accorde le droit d’utilisation est Marcel Karras, exerçant sous le nom « MK IT Consulting », Enderstr. 94, 01277 Dresden, Allemagne (le « Fournisseur »).
(2) Les abonnements payants au Logiciel sont vendus par la société du groupe Paddle indiquée lors de la commande, agissant en qualité de revendeur (« Paddle »). Les conditions de Paddle, affichées lors de la commande, régissent l’achat, le prix, le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et les remboursements. Les présentes conditions déterminent l’étendue du droit de l’utilisateur (l’« Utilisateur ») d’utiliser le Logiciel. Elles constituent les conditions du Fournisseur désignées par « Supplier Agreement » dans les conditions de Paddle.
(3) Les conditions générales du Fournisseur s’appliquent également au compte Zensu avec lequel l’Utilisateur se connecte. Pour l’utilisation du Logiciel, les présentes conditions prévalent.
(4) Pour les clients disposant d’une licence hors ligne en vertu d’un contrat individuel, les présentes conditions s’appliquent sauf disposition contraire de ce contrat.
(5) Les conditions contradictoires de l’Utilisateur ne s’appliquent pas, sauf accord exprès du Fournisseur sous forme de texte.
§ 2 Objet
(1) Le Logiciel répertorie les sessions et les processus de l’application de bureau « Claude » d’Anthropic PBC et lit les limites d’utilisation affichées. Sur instruction de l’Utilisateur, il ouvre et crée des sessions, les déplace entre les comptes Claude, les renomme, organise les fenêtres et termine les processus. À cette fin, il lit et manipule l’interface de Claude Desktop au moyen des fonctions d’accessibilité de macOS. Si l’Utilisateur l’active, il contrôle également Apple Mail et Safari pour automatiser la connexion à Claude.
(2) Le Logiciel traite le contenu des sessions Claude et des courriels qu’il lit pour la connexion automatique exclusivement sur l’appareil de l’Utilisateur. Il ne transmet pas ce contenu au Fournisseur.
(3) Le Logiciel n’est pas un produit d’Anthropic et n’est ni pris en charge, ni examiné, ni approuvé par Anthropic. Les conditions d’Anthropic régissent l’utilisation de Claude et restreignent l’accès par des moyens automatisés. Anthropic pourrait considérer l’utilisation du Logiciel comme un tel accès et restreindre ou suspendre le compte Claude de l’Utilisateur. Celui-ci décide des fonctions qu’il utilise et est responsable de l’utilisation de Claude conformément aux conditions d’Anthropic.
(4) La configuration requise et la dépendance du Logiciel à Claude Desktop sont décrites dans l’« Avis relatif à la dépendance à Claude Desktop », que l’Utilisateur accepte séparément avant l’essai et avant toute commande.
§ 3 Droit d’utilisation
(1) Pendant la durée de l’habilitation de l’Utilisateur (§ 4), le Fournisseur lui accorde le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’installer et d’utiliser le Logiciel pour ses propres besoins.
(2) Le droit d’utilisation est personnel. L’Utilisateur peut utiliser le Logiciel sur trois appareils au maximum activés simultanément et qu’il utilise personnellement. Il gère les appareils dans son compte Zensu.
(3) Si l’habilitation relève du forfait d’une organisation, l’Utilisateur utilise le Logiciel en tant que personne désignée par celle-ci. Le droit d’utilisation n’existe alors que tant que l’organisation lui attribue une place et que son forfait comprend le Logiciel.
(4) Le Logiciel vérifie l’habilitation au moyen de licences signées liées à la personne et à l’appareil. Une licence est valable au maximum 30 jours. Tant que l’habilitation existe, le Logiciel la renouvelle en ligne ; le Fournisseur fournit les licences hors ligne sous forme de fichier.
(5) Tous les droits non expressément accordés restent au Fournisseur. Les droits légaux impératifs de l’Utilisateur, notamment ceux prévus aux §§ 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG), demeurent inchangés.
§ 4 Habilitation et essai
(1) Une habilitation existe pendant un essai, un abonnement payant, un forfait d’organisation comprenant le Logiciel ou un contrat individuel.
(2) Chaque personne peut bénéficier de l’essai une seule fois. Il dure 14 jours, est gratuit et se termine automatiquement. Un abonnement payant ne résulte que d’une commande distincte.
(3) À l’expiration de l’habilitation, l’Utilisateur ne peut plus lancer les fonctions qui la nécessitent. Il peut mettre en pause ou terminer les opérations déjà lancées. L’historique, les paramètres et les comptes enregistrés restent accessibles sur son appareil.
(4) Le Logiciel peut être utilisé par les personnes âgées d’au moins 18 ans.
§ 5 Obligations de l’Utilisateur et actes interdits
(1) Les fichiers de licence, les clés d’appareil et les identifiants de connexion sont personnels. L’Utilisateur ne doit ni les transmettre ni les rendre accessibles à des tiers.
(2) L’Utilisateur ne doit pas
1. louer, prêter ou vendre le Logiciel ou les fichiers de licence, ni les mettre autrement à la disposition de tiers pour utilisation ;
2. contourner, désactiver ou modifier les contrôles de licence, d’appareil ou d’heure du Logiciel, par exemple en modifiant le code, en intervenant sur le processus en cours ou sa mémoire, en signant à nouveau le Logiciel ou en manipulant l’heure du système à cette fin ;
3. falsifier des licences ou prolonger leur validité ;
4. distribuer ou mettre à la disposition du public des versions modifiées du Logiciel ou des outils permettant de contourner les contrôles mentionnés au point 2 ;
5. supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, les marques ou la signature du Logiciel.
(3) La décompilation, le désassemblage ou toute autre traduction inverse du Logiciel ne sont permis que dans la mesure autorisée par les §§ 69d et 69e UrhG ou d’autres dispositions impératives.
(4) Sur demande adressée à [email protected], le Fournisseur communique les informations nécessaires à l’interopérabilité d’un programme créé indépendamment avec le Logiciel.
(5) Le Fournisseur corrige les erreurs du Logiciel dans le cadre de sa responsabilité pour défauts (§ 7). S’il ne corrige pas une erreur signalée dans un délai raisonnable, l’Utilisateur peut la corriger ou la faire corriger conformément au § 69d (1) UrhG.
(6) Toute personne qui examine de bonne foi une vulnérabilité du Logiciel et la signale confidentiellement au Fournisseur à [email protected] n’enfreint pas le paragraphe 2, point 2. Cette disposition s’applique uniquement tant que cette personne n’accède pas aux données d’autrui, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne distribue pas d’outils de contournement et ne publie la vulnérabilité qu’après sa correction par le Fournisseur ou l’écoulement de 90 jours depuis le signalement.
(7) En cas de violation grave du paragraphe 1 ou 2, le Fournisseur peut résilier le droit d’utilisation pour motif légitime et bloquer les licences et appareils concernés. Une mise en demeure préalable est requise, sauf si elle peut être omise en vertu du § 314 (2) du Code civil allemand (BGB). Dans ce cas, le Fournisseur met fin à l’abonnement en cours par l’intermédiaire de Paddle. Les droits légaux demeurent inchangés.
§ 6 Mises à jour, modifications et arrêt du Logiciel
(1) Pendant l’habilitation, le Fournisseur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité contractuelle du Logiciel, y compris les mises à jour de sécurité. Pour les consommateurs, le § 327f BGB s’applique.
(2) Le Fournisseur informe des mises à jour disponibles et des conséquences de leur non-installation. Si un consommateur n’installe pas une telle mise à jour dans un délai raisonnable, le Fournisseur n’est pas responsable, sous réserve du § 327f (2) BGB, d’un défaut résultant exclusivement de son absence.
(3) Au-delà du paragraphe 1, le Fournisseur ne modifie le Logiciel que pour un motif valable, notamment pour l’adapter à de nouvelles versions de macOS ou Claude, pour des raisons de sécurité ou en raison d’exigences légales. La modification est gratuite pour l’Utilisateur et le Fournisseur en informe de manière claire et compréhensible. Si elle affecte l’accès au Logiciel ou son utilisation de manière plus que mineure, le Fournisseur en informe les consommateurs au moins 30 jours à l’avance sur un support durable. Ceux-ci peuvent alors résilier gratuitement le contrat conformément au § 327r (3) BGB.
(4) Si le Fournisseur arrête le Logiciel, il l’annonce au moins trois mois à l’avance. Si l’arrêt résulte de circonstances imprévisibles pour lui, telles qu’un changement de Claude Desktop ou de macOS ou une mesure d’Anthropic, il l’annonce sans retard injustifié. Les sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’arrêt sont remboursées au prorata.
§ 7 Droits en cas de défauts
(1) Les droits légaux en cas de défauts s’appliquent ; pour les consommateurs, les dispositions relatives aux produits numériques (§§ 327 et suivants BGB) s’appliquent. Les délais légaux de prescription demeurent inchangés.
(2) Les parties conviennent séparément des écarts décrits dans l’« Avis relatif à la dépendance à Claude Desktop » (§ 327h BGB).
(3) Les droits légaux de l’Utilisateur à l’encontre de Paddle en qualité de vendeur demeurent inchangés.
§ 8 Responsabilité
(1) Le Fournisseur est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, des défauts dissimulés frauduleusement et au titre d’une garantie qu’il a accordée.
(2) En cas de négligence légère, le Fournisseur n’est responsable que de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Il s’agit des obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles l’Utilisateur peut habituellement se fier. La responsabilité est alors limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.
(3) Toute autre responsabilité est exclue. Ces dispositions bénéficient également aux représentants légaux et auxiliaires d’exécution du Fournisseur.
§ 9 Protection des données
(1) Pour vérifier l’habilitation, le Fournisseur traite les données du compte, l’identifiant, le nom et la clé publique de l’appareil, les dates de l’essai, de l’activation, de l’émission des licences et du blocage, la preuve de l’acceptation des présentes conditions ainsi que les données techniques de connexion. Il ne reçoit ni le contenu des sessions Claude ni celui des courriels de connexion.
(2) Les détails figurent dans la politique de confidentialité à https://www.zensu.dev/fr/privacy.
§ 10 Modification des présentes conditions
(1) Une nouvelle version ne s’applique à un contrat existant que si l’Utilisateur l’accepte expressément. Son silence ou la poursuite de l’utilisation du Logiciel ne valent pas acceptation.
(2) Tout nouvel essai et toute nouvelle commande sont régis par la version affichée lors de leur conclusion.
§ 11 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle.
(2) Si l’Utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, les tribunaux de Dresden sont compétents dans la mesure où un tel accord est permis par le § 38 du Code de procédure civile allemand. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.
(3) L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres. La disposition légale remplace la disposition invalide.
(4) Les présentes conditions sont disponibles en allemand, anglais, espagnol, français, italien, polonais, russe et chinois. La version dans la langue acceptée par l’Utilisateur fait foi.